Conditions de service

Dernière mise à jour : samedi 29 août 2026

Les présentes conditions de service (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site maisonmossen.com, de ses versions mobiles, de ses fonctionnalités et de l'ensemble des services associés (ensemble, la « Plateforme »), édités par la société MOSSEN, exerçant sous le nom commercial « Maison Mossen » (« MAISON MOSSEN », « nous »), société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé 1 Promenade des Capitouls, 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 942 046 681.

Elles se distinguent des Conditions générales de vente, qui régissent exclusivement l'achat de produits. En cas de contradiction entre les deux documents s'agissant d'une vente, les Conditions générales de vente prévalent.

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Article 1 - Acceptation

L'accès à la Plateforme et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions. L'utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des Conditions doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

Article 2 - Capacité

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes juridiquement capables de contracter au sens des articles 1145 et suivants du code civil. Les mineurs ne peuvent utiliser la Plateforme et, en particulier, passer commande, que sous la responsabilité et avec l'autorisation préalable du ou des titulaires de l'autorité parentale, lesquels sont responsables des actes accomplis par le mineur.

Article 3 - Description des services

La Plateforme met à disposition, à titre gratuit sauf indication contraire :

1. la consultation des collections, fiches produits et contenus éditoriaux ;
2. la création et la gestion d'un compte client ;
3. la constitution de listes d'envies (wishlist) ;
4. Moss AI, un assistant conversationnel et un outil de recherche visuelle reposant sur l'intelligence artificielle, décrits à l'article 7 ;
5. l'accès au service client et au suivi de commande.

MAISON MOSSEN se réserve le droit de faire évoluer, de suspendre ou de supprimer tout ou partie de ces services, sans que cela ne remette en cause l'exécution des Commandes déjà validées.

Article 4 - Accès à la Plateforme

4.1 La Plateforme est en principe accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour ou à sa sécurisation, ainsi que des cas de force majeure et des défaillances imputables aux réseaux de communication.

4.2 MAISON MOSSEN est tenue, au titre de l'accès à la Plateforme, d'une obligation de moyens. Elle ne garantit pas l'absence d'interruption, d'erreur ou de dysfonctionnement.

4.3 Les frais d'accès à internet et aux équipements nécessaires restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Article 5 - Compte utilisateur

5.1 Création. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement. Toute information manifestement fausse, notamment une identité fictive, peut entraîner la suspension du compte.

5.2 Confidentialité des identifiants. L'utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion ou action effectuée depuis son compte est réputée émaner de lui. En cas de perte, de vol ou d'usage non autorisé, il doit en informer sans délai MAISON MOSSEN à sav@maisonmossen.com et modifier son mot de passe.

5.3 Unicité. Un utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte, sauf autorisation expresse.

5.4 Suppression. L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte depuis son espace personnel ou par courrier électronique. La suppression du compte n'emporte pas effacement des données dont la conservation est imposée par une obligation légale (notamment comptable et fiscale) ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Article 6 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal de la Plateforme et s'interdit notamment :

1. d'accéder ou de tenter d'accéder frauduleusement à tout ou partie du système d'information, de s'y maintenir, d'en entraver ou d'en fausser le fonctionnement, ou d'y introduire, modifier ou supprimer des données, actes réprimés par les articles 323-1 et suivants du code pénal ;
2. d'utiliser des robots, aspirateurs de site, scrapers, scripts automatisés ou tout autre procédé d'extraction massive de données, sauf autorisation écrite ou respect strict des directives du fichier robots.txt ;
3. d'extraire ou de réutiliser, qualitativement ou quantitativement, une partie substantielle des bases de données de la Plateforme, en violation des articles L. 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ;
4. d'utiliser les contenus de la Plateforme à des fins de fouille de textes et de données, notamment pour l'entraînement, l'ajustement ou l'évaluation de systèmes d'intelligence artificielle, MAISON MOSSEN exprimant à cet égard une opposition expresse au sens de l'article L. 122-5-3 IV du code de la propriété intellectuelle, également exprimée par des moyens lisibles par machine ;
5. de collecter des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs ;
6. de contourner les mesures techniques de protection, de sécurité ou de limitation d'accès ;
7. de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, pornographiques, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image de tiers, ou contrevenant aux droits de propriété intellectuelle ;
8. de procéder à des achats en vue d'une revente non autorisée, ou d'utiliser des scripts d'achat automatisé lors des mises en vente de pièces en édition limitée ;
9. de transmettre tout code malveillant, virus, cheval de Troie ou contenu de nature à endommager la Plateforme ou les équipements des autres utilisateurs.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice des poursuites judiciaires.

Article 7 - Assistant conversationnel et recherche visuelle « Moss AI »

7.1 Vous interagissez avec une intelligence artificielle. Moss AI est un système d'intelligence artificielle. Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, applicable depuis le 2 août 2026, MAISON MOSSEN vous informe expressément que vos échanges avec Moss AI se déroulent avec une machine et non avec un être humain.

Cette information est affichée de manière permanente sur la page dédiée à Moss AI, avant l'ouverture de toute conversation et pendant toute sa durée, sous la mention suivante : « Moss est une IA et peut se tromper. Nous vous recommandons de vérifier vos réponses. »

7.2 Fonctionnalités. Moss AI vous permet notamment :

1. de dialoguer en langage naturel afin d'obtenir des conseils de style, des suggestions d'association, des indications de taille, de matière ou d'entretien ;
2. d'être orienté au sein du catalogue et d'obtenir des informations sur les collections ;
3. d'être aidé dans vos démarches courantes (compréhension des conditions de retour, suivi du parcours d'achat, orientation vers le service client) ;
4. de téléverser une image afin d'identifier les pièces du catalogue présentant des similarités visuelles.

7.3 Nature et limites des réponses. Les réponses de Moss AI sont générées automatiquement à partir de modèles probabilistes. Elles peuvent être inexactes, incomplètes, obsolètes ou inadaptées à votre situation particulière. Elles sont fournies à titre purement indicatif et :

• ne constituent ni un conseil professionnel, ni un avis médical, juridique, financier ou de toute autre nature réglementée ;
• ne constituent ni une offre, ni un engagement contractuel de MAISON MOSSEN ;
• n'emportent aucune garantie de disponibilité, de prix, de délai de livraison ou de caractéristiques d'un Produit.

En cas de divergence entre une réponse de Moss AI et les informations figurant sur la fiche produit, dans les Conditions générales de vente ou dans les politiques du Site, ces dernières prévalent. Il vous appartient de vérifier toute information déterminante de votre décision d'achat auprès du service client.

7.4 Recours à une personne physique. Vous pouvez à tout moment interrompre l'échange et vous adresser au service client, à sav@maisonmossen.com ou au 06 88 66 00 50. Moss AI ne se substitue pas au service client et ne traite aucune réclamation.

7.5 Résultats de la recherche visuelle. Les correspondances proposées reposent sur des estimations de similarité et ne garantissent ni l'identité, ni l'équivalence, ni l'adéquation d'un Produit à un besoin particulier.

7.6 Engagements de l'utilisateur. Vous vous engagez à ne pas soumettre à Moss AI, que ce soit par le dialogue ou par le téléversement d'une image :

1. des données à caractère personnel concernant des tiers ;
2. des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, notamment des informations relatives à votre santé, à vos convictions ou à votre orientation sexuelle ;
3. des coordonnées bancaires, mots de passe ou identifiants ;
4. des contenus illicites, violents, haineux ou pornographiques ;
5. des images représentant des personnes identifiables sans leur consentement, ou des contenus protégés dont vous ne détenez pas les droits.

Vous vous interdisez également de tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations du système, d'en détourner l'usage par des instructions malveillantes, ou de l'exploiter à des fins d'extraction massive de contenus ou de développement d'un système concurrent.

7.7 Traitement de vos données. Vos messages et les images que vous téléversez sont transmis, pour analyse, à un prestataire d'inférence agissant en qualité de sous-traitant. Les finalités, durées de conservation et garanties applicables, notamment en matière de transferts hors Union européenne, sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Vous concédez à MAISON MOSSEN, pour la seule durée du traitement et aux seules fins d'exécution du service, une licence non exclusive de reproduction technique des contenus soumis.

7.8 Absence de décision automatisée à effet juridique. Moss AI ne produit aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD.

7.9 Disponibilité. Moss AI est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. MAISON MOSSEN peut en modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance ou d'évolution du service.

Article 8 - Contenus publiés par les utilisateurs

8.1 Champ d'application. La Plateforme ne comporte ni espace de commentaires, ni système d'avis clients, ni fonctionnalité de publication ouverte aux utilisateurs. Les stipulations du présent article visent uniquement les contenus que vous adressez spontanément à MAISON MOSSEN et ceux que vous publiez sur les réseaux sociaux en identifiant la marque ou en utilisant ses signes distinctifs.

8.2 Licence. En publiant un tel contenu (photographie, vidéo, commentaire, mention avec identification de la marque), l'utilisateur concède à MAISON MOSSEN, à titre gratuit, une licence non exclusive de reproduction, de représentation, d'adaptation et de traduction de ce contenu, pour le monde entier, sur la Plateforme, sur les réseaux sociaux de la marque et dans ses supports de communication, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication. L'utilisateur garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur le contenu et être titulaire de son droit à l'image.

8.3 Accord préalable et retrait. Préalablement à toute reprise d'un contenu publié sur un réseau social, MAISON MOSSEN sollicite l'accord exprès de son auteur. Cet accord peut être retiré à tout moment, par simple demande adressée à sav@maisonmossen.com ; le contenu est alors retiré des supports de MAISON MOSSEN dans les meilleurs délais.

8.4 Modération. MAISON MOSSEN se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions, sans que ce retrait n'emporte reconnaissance d'une quelconque responsabilité.

Article 9 - Signalement de contenus illicites

Tout contenu illicite accessible depuis la Plateforme peut être signalé à sav@maisonmossen.com. La notification doit être suffisamment précise et motivée pour permettre l'identification et la localisation du contenu concerné, conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN. MAISON MOSSEN accuse réception de la notification, l'examine avec diligence, de manière non arbitraire et objective, et informe le notifiant de la suite qui lui est réservée ainsi que des voies de recours disponibles.

Toute notification manifestement infondée ou abusive engage la responsabilité de son auteur (article 6-I-4 de la LCEN).

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MAISON MOSSEN ou de ses concédants. Les conditions d'usage et les interdictions applicables sont détaillées à l'article 5 des Mentions légales.

Article 11 - Liens hypertextes et sites tiers

11.1 La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. MAISON MOSSEN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

11.2 La création d'un lien hypertexte vers la Plateforme est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de MAISON MOSSEN, qu'elle n'entretienne aucune confusion sur l'origine ou l'existence d'un partenariat, et qu'elle ne recoure ni au cadrage (framing) ni à l'insertion en ligne (inline linking). MAISON MOSSEN se réserve le droit d'en demander le retrait à tout moment.

Article 12 - Responsabilité

12.1 MAISON MOSSEN met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur la Plateforme. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires des contenus non contractuels.

12.2 L'utilisateur est seul responsable de la protection de son équipement contre les virus et intrusions, ainsi que de la sauvegarde de ses propres données.

12.3 Aucune stipulation des présentes ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de MAISON MOSSEN en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni les droits que le Consommateur tient de dispositions d'ordre public.

Article 13 - Suspension et résiliation

En cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, MAISON MOSSEN peut, après notification préalable et sauf urgence ou obligation légale, suspendre ou clôturer le compte de l'utilisateur. Les motifs de la décision et les voies de recours internes lui sont communiqués. La clôture d'un compte est sans incidence sur les Commandes en cours, qui demeurent régies par les Conditions générales de vente.

Article 14 - Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Article 15 - Modification des Conditions

MAISON MOSSEN peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la connexion. En cas de modification substantielle affectant les utilisateurs titulaires d'un compte, ceux-ci en sont informés par tout moyen approprié préalablement à l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions.

Article 16 - Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Les stipulations de l'article 22 des Conditions générales de venterelatives à la réclamation préalable, à la médiation de la consommation et à la compétence juridictionnelle s'appliquent également aux différends nés des présentes Conditions.