Shipping policy

Politique d'expédition et de livraison

Dernière mise à jour : samedi 29 août 2026

La présente politique fait partie intégrante des Conditions générales de vente. Elle décrit les zones desservies, les délais, les frais, les modalités de suivi ainsi que le traitement des incidents de livraison.

1. Zones et modes de livraison

Zone	Territoires	Modes de livraison	Délai indicatif après expédition	Frais
France	France métropolitaine, Corse incluse	Point relais	5 à 7 jours ouvrés	Gratuit
France	France métropolitaine, Corse incluse	Livraison en boîte aux lettres	5 à 7 jours ouvrés	2,95 €
Europe	Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Liechtenstein	Livraison à domicile	8 à 12 jours ouvrés ; livraison dès le lendemain vers les principaux centres économiques européens	2,95 €
International	Outre-mer et reste du monde	Livraison à domicile	8 à 12 jours ouvrés vers les principaux centres économiques mondiaux ; 10 à 14 jours ouvrés vers les autres destinations	4,95 €

Les délais ci-dessus sont exprimés en jours ouvrés et à titre indicatif, au départ de la France métropolitaine. Ils s'ajoutent au délai de préparation mentionné à l'article 2.

Les expéditions sont confiées à des transporteurs et prestataires logistiques partenaires, sélectionnés selon la destination, le mode de livraison choisi et la disponibilité des produits commandés. Le transporteur retenu pour votre commande est indiqué dans le courriel de confirmation d'expédition, avec le numéro de suivi correspondant.

Certaines destinations peuvent être temporairement exclues pour des raisons douanières, sanitaires, de sanctions internationales ou de fiabilité de l'acheminement. La liste des pays desservis est celle affichée dans le tunnel de commande, qui prévaut.

2. Délais de traitement et d'expédition

2.1 Préparation. Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures à compter de la confirmation du paiement. Les commandes passées un week-end ou un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

2.2 Délai total. Le délai de livraison total correspond au délai de préparation augmenté du délai d'acheminement indiqué à l'article 1. Il est communiqué de manière personnalisée dans le tunnel de commande avant validation.

2.3 Délai maximal légal. Conformément à l'article L. 216-1 du code de la consommation, à défaut d'indication de date ou de délai de livraison, MAISON MOSSEN livre au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

2.4 Périodes de forte activité. Pendant les soldes, les ventes privées, les lancements de collection et la période des fêtes, les délais de préparation peuvent être allongés. Les délais mis à jour sont alors affichés sur le Site.

2.5 Commandes comportant une précommande. Lorsqu'une commande associe des articles disponibles et des articles en précommande, elle fait l'objet de deux expéditions distinctes : les articles disponibles sont expédiés dans les délais habituels, les articles en précommande le sont dès leur mise à disposition, à la date prévisionnelle indiquée sur leur fiche produit. Cette expédition en deux temps n'entraîne aucun frais de livraison supplémentaire pour vous.

3. Frais de livraison

3.1 Les frais de livraison sont affichés de manière détaillée avant la validation de la commande, conformément à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

3.2 France métropolitaine. La livraison en point relais est gratuite, sans montant minimum de commande. La livraison en boîte aux lettres est facturée 2,95 €.

3.3 Livraison en point relais. Vous choisissez le point relais lors de la commande. Vous êtes informé de la mise à disposition du colis par courriel ou par message. Le retrait s'effectue aux horaires d'ouverture du point relais, sur présentation d'une pièce d'identité et, le cas échéant, du code de retrait. Le colis reste à votre disposition pendant la durée de garde appliquée par le transporteur, précisée dans l'avis de mise à disposition ; passé ce délai, il est retourné à MAISON MOSSEN dans les conditions de l'article 7.

3.4 Livraison en boîte aux lettres. Lorsque le format du colis ne permet pas son dépôt en boîte aux lettres, ou lorsqu'une remise en main propre est requise, le transporteur applique la procédure décrite à l'article 7.

4. Suivi de commande

Un courrier électronique de confirmation d'expédition, comportant le numéro de suivi et le lien du transporteur, est adressé lors de la remise du colis. Le suivi est également accessible depuis votre compte client. La mise à jour des statuts relève du système d'information du transporteur ; un délai de latence de plusieurs heures est habituel.

5. Réception du colis

5.1 Vérification. Nous vous invitons à vérifier l'état du colis en présence du livreur ou lors du retrait, et à émettre, le cas échéant, des réserves écrites précises et circonstanciées, puis à nous en informer à sav@maisonmossen.com. L'absence de réserves ne vous prive d'aucun droit à notre égard.

5.2 Responsabilité de plein droit. Conformément à l'article L. 221-15 du code de la consommation, MAISON MOSSEN est responsable de plein droit, à l'égard du consommateur, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, y compris lorsque la livraison est confiée à un tiers, sans préjudice de son droit de recours contre ce dernier.

5.3 Transfert des risques. Conformément à l'article L. 216-4 du code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par MAISON MOSSEN, prend physiquement possession des produits.

6. Retard de livraison

En cas de dépassement de la date ou du délai annoncé, vous pouvez, conformément à l'article L. 216-6 du code de la consommation :

enjoindre à MAISON MOSSEN, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ;
à défaut d'exécution dans ce nouveau délai, résoudre le contrat par le même moyen.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception de cet écrit, sauf si MAISON MOSSEN a exécuté entre-temps. Vous pouvez résoudre immédiatement le contrat lorsque le délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat ou lorsque MAISON MOSSEN refuse de livrer. Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution (article L. 216-7) ; au-delà, elles sont majorées dans les conditions de l'article L. 241-4 du code de la consommation.

7. Absence lors de la livraison, adresse erronée et non-retrait

7.1 Exactitude de l'adresse. Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison ou du point relais choisi (numéro, bâtiment, étage, code d'accès, complément). Les modifications d'adresse ne peuvent être garanties après expédition et relèvent des procédures propres au transporteur.

7.2 Absence lors de la présentation. En cas d'absence, les règles du transporteur s'appliquent : un avis de passage est laissé, une seconde présentation peut être effectuée, puis le colis est mis en instance dans un point de retrait ou une agence locale pendant la durée de garde indiquée sur l'avis. Certains transporteurs vous permettent, avant la livraison, de reprogrammer la date ou le lieu de remise ; les modalités figurent dans le courriel de suivi.

7.3 Retour du colis à MAISON MOSSEN. Un colis non retiré dans le délai de garde nous est retourné. Nous vous contactons alors pour convenir d'une réexpédition, facturée 2,95 €. À défaut de réponse dans un délai de 7 jours, la commande est remboursée, déduction faite des frais d'expédition initiaux effectivement supportés.

7.4 Restrictions. Aucune livraison n'est effectuée en boîte postale, en établissement pénitentiaire ni via un service de réexpédition tiers.

8. Livraisons hors de l'Union européenne, droits et taxes

8.1 Les livraisons à destination de pays tiers, ainsi que celles à destination de territoires exclus du territoire douanier ou fiscal de l'Union, peuvent donner lieu à des droits de douane, à une TVA à l'importation et à des frais de dossier du transporteur. Les formalités d'exportation sont accomplies par MOSSEN sous le numéro EORI FR942 046 681.

8.2 Régime appliqué. Les prix affichés sur le Site n'incluent pas les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement applicables hors de l'Union européenne. Ces sommes sont exigibles par le transporteur ou l'administration douanière au moment de la livraison et demeurent à la charge du destinataire.

8.3 Le destinataire est réputé importateur et doit respecter la réglementation du pays de destination. MAISON MOSSEN ne peut être tenue responsable d'un blocage, d'une saisie ou d'une destruction par les autorités douanières locales, ni des délais de dédouanement.

8.4 Refus de colis. Un colis refusé en raison du non-paiement des droits et taxes est retourné ou détruit selon les règles du transporteur. Dans le premier cas, le remboursement intervient après réception effective des produits, déduction faite des frais de retour et des frais de dédouanement effectivement supportés par MAISON MOSSEN.

8.5 Outre-mer. Les livraisons vers les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer relèvent de régimes fiscaux spécifiques (taux réduits de TVA, exonérations, octroi de mer et octroi de mer régional). Le prix définitif applicable est celui affiché avant la validation de la commande.

9. Force majeure et événements exceptionnels

Les délais annoncés peuvent être suspendus en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil ou d'événements exceptionnels affectant les réseaux de transport (grèves, intempéries majeures, restrictions administratives, saturation des plateformes logistiques). MAISON MOSSEN vous en informe dans les meilleurs délais et vous propose, selon le cas, la poursuite de la commande, sa modification ou son annulation avec remboursement intégral.

10. Retrait au showroom

Si vous vous trouvez à Toulouse, vous pouvez retirer votre commande sans frais à notre showroom :

Mossen - 1 Promenade des Capitouls, 31000 Toulouse

Du lundi au samedi, de 9h à 18h30.

La commande doit avoir été passée et réglée en ligne au préalable ; le showroom n'assure pas la vente directe des commandes en attente de retrait. Vous êtes informé par courriel dès que votre commande est disponible. Le retrait s'effectue sur présentation de la confirmation de commande et d'une pièce d'identité. La commande est tenue à votre disposition pendant 14 jours.

Précision juridique : la commande passée en ligne demeure un contrat conclu à distance, y compris lorsque le retrait s'effectue au showroom. Le droit de rétractation reste donc applicable, le délai courant à compter de la prise de possession effective des produits.